Permis de transport et conformité

Le NIR est votre numéro d'inscription au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds, tenu par la Commission des transports du Québec. Votre dossier à ce registre porte l'une des trois cotes de sécurité : « satisfaisant », « conditionnel » ou « insatisfaisant ».

Nous connaissons la date d'échéance de votre inscription et la renouvelons chaque année, sans que vous ayez à y penser. Notre bureau devient votre adresse de correspondance pour le registre. Le service est offert à 225 $ par année, ou à 250 $ pour un renouvellement ponctuel.

Oui, à condition de respecter les conditions particulières imposées par la Commission des transports du Québec. Le redressement de la cote vise à remettre le dossier en règle.

La SAAQ remet gratuitement au propriétaire ou à l'exploitant une copie de son état de dossier, avec tous les événements qui y sont inscrits. La demande se fait dans un centre de services offrant l'IRP, par téléphone au 1 800 554-4814 (du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h), par courriel à partir du site Web de la SAAQ, par télécopieur ou par la poste. Une autre personne peut aussi en obtenir une copie gratuitement, par une demande écrite envoyée par la poste avec le formulaire 7148-50 (Autorisation pour divulgation de l'état de dossier du propriétaire et exploitant de véhicules lourds).

Au sens de la loi, un véhicule routier est lourd quand son poids nominal brut (PNBV) est de 4 500 kg ou plus. Un ensemble de véhicules routiers l'est aussi quand son PNBV combiné totalise 4 500 kg ou plus.

Oui. La SAAQ tient un dossier sur chaque conducteur de véhicules lourds impliqué dans un événement lié à la sécurité routière ou à la protection du réseau routier. On y trouve les infractions au Code de la sécurité routière, certaines infractions au Code criminel, les mises hors service « conducteur », les accidents et les événements liés à la capacité de conduire affaiblie par l'alcool, y compris ceux survenus ailleurs au Canada avec un véhicule lourd immatriculé au Québec. Les événements y restent deux ans à partir du moment où la SAAQ en est informée, et dix ans pour ceux liés à l'alcool. Le conducteur peut obtenir ce dossier gratuitement, et le demander régulièrement lui permet de voir où il en est.

L'évaluation porte sur trois zones de comportement : la sécurité des opérations, l'implication dans les accidents et le comportement global du conducteur. Chaque événement reçoit des points selon sa gravité, et la SAAQ fixe pour chaque zone un seuil à ne pas atteindre. Certains événements, jugés critiques en raison de leur extrême gravité, sont considérés à part, sans pondération.

L'IFTA est l'entente internationale sur la taxe sur les carburants. Un transporteur qui circule dans plus d'une province ou d'un État avec un véhicule lourd doit détenir un permis IFTA et produire des rapports trimestriels. Nous nous occupons de l'inscription et du renouvellement des vignettes.

L'IRP permet d'immatriculer un véhicule lourd pour circuler dans plusieurs provinces et États avec une seule plaque, les frais étant répartis selon les distances parcourues. L'enregistrement se fait auprès de la SAAQ.

C'est le permis requis pour le transport en vrac, entre autres pour les contrats du ministère des Transports du Québec. Les conditions d'admissibilité varient selon la région et le type de contrat.

Le Registre des droits personnels et réels mobiliers indique si un véhicule porte des créances. Acheter sans vérification expose l'acheteur aux droits inscrits. La vérification fait partie de toute transaction encadrée.