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Je dois rester conformeFaire vérifier ma cote

Cote conditionnelle ou insatisfaisante

Redressement de la cote de sécurité routière

Pour les transporteurs dont le dossier s'est alourdi : points perdus, surcharge à la pesée, accrochages inscrits au dossier. Le redressement comprend la formation sur la Loi 430.

Votre cote

Où en est votre dossier ?

La SAAQ suit le dossier de chaque propriétaire et exploitant de véhicules lourds. Quand ce dossier s’alourdit, il est transmis à la Commission des transports du Québec, qui peut abaisser la cote. Plus on agit tôt, plus il reste d’options.

Astuce

Un conducteur a tout intérêt à demander régulièrement à la SAAQ son dossier Suivi du comportement du conducteur de véhicules lourds. Il y vérifie les événements inscrits et voit comment améliorer son comportement. Le document est gratuit.

Le propriétaire ou l’exploitant obtient aussi gratuitement son état de dossier au 1 800 554-4814, du lundi au vendredi de 8 h à 17 h, ou dans un centre de services offrant l’IRP.

  1. Insatisfaisant

    La personne inscrite est jugée inapte à mettre en circulation ou à exploiter un véhicule lourd. Les déficiences de son dossier ne peuvent être corrigées par des conditions.

  2. Conditionnel

    Le droit de mettre en circulation ou d'exploiter un véhicule lourd est assorti de conditions particulières, imposées pour corriger les déficiences du dossier.

  3. Satisfaisant

    La personne inscrite présente un dossier acceptable de conformité aux lois et règlements en matière de sécurité. La cote porte la mention « non audité », sauf après un audit en entreprise réussi.

Source : Obligations des utilisateurs de véhicules lourds, Société de l'assurance automobile du Québec.

Faire vérifier ma cote

Les situations

Ce qui fait baisser une cote

Points perdus au dossier
Chaque infraction s’ajoute au dossier du propriétaire ou de l’exploitant, même quand c’est un chauffeur qui la commet. Les excès de vitesse, les heures de conduite dépassées et les défectuosités relevées lors d’un contrôle routier en font partie.
Surcharge à la pesée
Une charge trop lourde ou mal répartie, constatée au poste de pesée, est inscrite au dossier comme une infraction. Répétées, les surcharges pèsent lourd, surtout pour une petite flotte.
Accrochages et accidents
Les accidents sont inscrits au dossier et comptent dans l’évaluation, selon leur gravité et le nombre de camions que vous exploitez.

Au dossier de chaque conducteur, les événements restent inscrits deux ans. Ceux liés à la capacité de conduire affaiblie par l’alcool y restent dix ans.

Inclus

La formation sur la Loi 430

Le redressement comprend la formation sur la Loi 430, qui couvre vos obligations de propriétaire et d’exploitant, les heures de conduite, la ronde de sécurité et la tenue du dossier de l’entreprise. Bien connaître ces règles, c’est la base pour corriger ce qui a fait baisser la cote et garder un dossier propre ensuite.

Voyez le contenu de la formation sur la Loi 430.

Nos partenaires

Le volet juridique, avec nos avocats partenaires

Quand la CTQ convoque un propriétaire ou un exploitant, il faut bien expliquer ce qui s’est passé et montrer ce qui a été corrigé depuis. Nos avocats partenaires préparent cette étape avec vous, pour que votre dossier soit présenté sous son meilleur jour.

Parler de mon dossier

Une question sur votre conformité ?

Pour le redressement de votre cote, tout commence par un appel gratuit de 30 minutes. On prend le temps de vous écouter, de comprendre vos besoins et de vous proposer les meilleures options pour la suite.

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